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Promulgations


PROMULGATIONS AVEC DROIT DE RECOURS

POUR LE 1.1.2019

La Commission de la qualité promulgue pour le 1er janvier 2019 des modifications de règlements dans le Cahier des charges de Bio Suisse.

Le délai de recours est expiré.

Parti II production agricole > les règlements suivants n'entreront pas en vigueur:
1.2.1 Journées d'introduction
2.4 Fertilisation (réduction de plastique)
5.4 Porcs (paille)

PARTIE I, DIRECTIVES GÉNÉRALES

Lettre d'accompagnement et formulaire de recours PDF 229 KB

PARTIE I, DIRECTIVES GÉNÉRALES
Modifications et explications Partie I Chap. 2 Contrats et contrôles obligatoires et Chap. 3 Utilisation de la marque
Bourgeon PDF 44 KB

PARTIE II, DIRECTIVES PRODUCTION VÉGÉTALE ET ANIMALE EN SUISSE
Modifications et explications Partie II Art. 1.2.1 Journées d'introduction PDF 168 KB
Modifications et explications Partie II Art. 4.1.2 Production animale (caprins) PDF 166 KB
Modifications et explications Partie II Art. 4.2 Alimentation animale (ruminants) PDF 223 KB
Modifications et explications Partie II Art. 4.4.2 Achats d'animaux non biologiques (porcs) PDF 173 KB
Modifications et explications Partie II Art. 4.4.5 Séjours des animaux hors de la ferme principale PDF 179 KB
Modifications et explications Partie II Chap. 2.2 Sélection végétale et multiplication PDF 181 KB
Modifications et explications Partie II Chap. 2.4 Fertilisation (réduction de plastique) PDF 206 KB
Modifications et explications Partie II Chap. 2.7 Efficience énergétique PDF 182 KB
Modifications et explications Partie II Chap. 5.4 Porcs (paille et RTPP) PDF 177 KB
Modifications et explications Partie II Chap. 5.9 Production d'insectes PDF 196 KB

PARTIE III, DIRECTIVES TRANSFORMATION ET COMMERCE
Explications Partie III PDF 764 KB
Modifications Partie III PDF 189 KB

PARTIE V, DIRECTIVES EXPLOITATIONS À L'ÉTRANGER ET PRODUITS IMPORTÉS
Explications Partie V PDF 28 KB
Modifications Partie V PDF 92 KB

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