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Promulgations


PROMULGATIONS AVEC DROIT DE RECOURS

POUR LE 1.1.2018

La Commission de la qualité de Bio Suisse promulgue les modifications suivantes de règlements dans la Partie II (Directives production végétale et animale en Suisse), la Partie III (Directives transformation et le commerce) et la Partie V (Directives importations) au 1er janvier 2018.

Le délai de recours est expiré.

Parti II production agricole > les règlements suivants n'entreront pas en vigueur:

2.4.4.4 Empêcher les pertes d'éléments nutritifs
2.7 Efficience énergétique
5.5.5 Poulets et jeunes coqs d'engraissement, canards, oies et dindes

Lettre d'accompagnement et formulaire de recours PDF 250 KB

PRODUCTION AGRICOLE
Explications Partie II PDF 229 KB
Modifications Partie II 2.4 Fertilisation PDF 21 KB
Modifications Partie II 2.7 Efficience énergétique PDF 25 KB
Modifications Partie II 3.5 Forçage et production de pousses PDF 33 KB
Modifications Partie II 4.2.3.5 Aliments mineraux et complémentaires PDF 21 KB
Modifications Partie II 5.5 Volailles PDF 143 KB

TRANSFORMATION ET COMMERCE
Explications Partie III PDF 77 KB
Modifications Partie III PDF 1020 KB

IMPORTATIONS
Explications Partie V PDF 25 KB
Modifications Partie V PDF 105 KB

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