Promulgations avec droit de recours

La Commission de la Qualité de Bio Suisse promulgue pour le 1er janvier 2027 les nouveaux règlements modifiés du Cahier des charges de Bio Suisse. Une liste détaillée des chapitres modifiés se trouve dans le Formulaire pour recourir contre la promulgation.

• Instructions et conseils sur l'usage des documents de promulgation

• Version comparée des directives 2027 par rapport à la version 2026 – mentionnant toutes les modifications de règlements

• Aperçu des directives 2027 si toutes les modifications étaient acceptées

• Annexes du Bio Suisse cahier des charges | version du 15 juillet 2026

• Ces modifications prévues des directives sont les plus importantes pour la pratique

• Version abrégée des modifications de règlements prévues pour 2027
• Versione breve e compatta delle modifiche alle prescrizioni previste 2027

• Formulaire de recours contre la promulgation des règlements 2027 | FR
• Modulo di opposizione all'entrata in vigore 2027 | IT

Les recours doivent être transmis par courriel jusqu’au 14 septembre 2026. Le formulaire pour les recours peut être rempli directement dans le PDF. Les numéros des chapitres / articles peuvent être cochés et le champ «Commentaire» / explication peut être rempli (enregistrer le PDF après l’avoir rempli). Dans la mesure du possible, veuillez transmettre vos recours avec une explication directement dans le PDF ou dans une lettre supplémentaire. Prière de signer le formulaire à la fin du document.

Courriel: verband@bio-suisse.*ch (une confirmation de réception suivra)

Afin de rendre les entretiens avec les recourants plus efficaces et de donner à tous les participants plus de temps pour prendre leurs décisions, deux dates fixes seront déterminées à l'avance:

• 1er date: mardi 29 septembre 2026, l'après-midi
• 2e date: : mercredi, 7 Octobre 2026, l'après-midi

Délai de réponse/décision des organisations membres:

• Mercredi 21 Octobre 2026