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Promulgations


PROMULGATIONS AVEC DROIT DE RECOURS

POUR LE 1.1.2021

La Commission de la qualité promulgue pour le 1er janvier 2021 des modifications de règlements dans le Cahier des charges de Bio Suisse.

Le délai de recours est expiré le 2 octobre 2020.

Au moins trois recours ont été déposés contre les modifications des règlements suivants qui n'entreront pour cela pas en vigueur:

PARTIE II, DIRECTIVES PRODUCTION VÉGÉTALE ET ANIMALE EN SUISSE
- 5.5.3 Poules pondeuses: Poulaillers mobiles, accès au pâturage et à l'ACE non intégrée

Partie III, DIRECTIVES TRANSFORMATION ET COMMERCE
- Chap. 2 Lait et produits laitiers

Partie IV DIRECTIVE POUR LA CUEILLETTE DES PLANTES SAUVAGES
- Chap. 2 Déclaration


Lettre d'accompagnement et formulaire de recours PDF 1042 KB

Document intégral avec tous les modifications et explications PDF 1303 KB

Partie I, DIRECTIVES GÉNÉRALES
Modifications et explications Partie I Chap. 2.2.4 Affiliation obligatoire pour les producteurs de porcs

PARTIE II, DIRECTIVES PRODUCTION VÉGÉTALE ET ANIMALE EN SUISSE
Modifications et explications Partie II Art. 2.2.12.3 Production de plants
Modifications et explications Partie II Chap. 2.7 Efficience énergétique
Modifications et explications Partie II Art. 3.1.1 Terreaux et substrats
Modifications et explications Partie II Art. 3.1.3 Plants
Modifications et explications Partie II Art. 3.6.2 Terreaux, substrats et paille
Modifications et explications Partie II Art. 4.5.5 Interventions zootechniques
Modifications et explications Partie II Art. 5.2.4.1 Raccourcissement des queues
Modifications et explications Partie II Art. 5.4.1.6 Refroidissement
Modifications et explications Partie II Art. 5.4.4 Participation à un Programme Santé Plus
Modifications et explications Partie II Art. 5.5.3.6 Aire à climat extérieur (ACE)
Modifications et explications Partie II Art. 5.5.3.7 Pâturage
Modifications et explications Partie II Art. 5.5.3.8 Parcours non couvert pour mauvais temps
Modifications et explications Partie II Chap. 5.5.7 Engraissement des jeunes coqs

Partie III, DIRECTIVES TRANSFORMATION ET COMMERCE
Modifications et explications Partie III Chap. 1.5 Réception des marchandises et contrôle des flux des marchandises
Modifications et explications Partie III Art. 1.10.3.2 Liste des ingrédients et des additifs
Modifications et explications Partie III Art. 1.10.3.4 Déclaration de l'origine des matières premières
Modifications et explications Partie III Art. 1.10.4.1 Déclaration du Bourgeon sur les documents d'accompagnement
Modifications et explications Partie III Art. 1.12.4.2 Traitement local dans des locaux et des installations
Modifications et explications Partie III Chap. 1.13 Développement durable
Modifications et explications Partie III Chap. 2 Lait et produits laitiers
Modifications et explications Partie III Art. 4.1.2 Vignettes d'accompagnement des animaux pour les producteurs Bourgeon et les marchands Bourgeon
Modifications et explications Partie III Art. 6.1.4 Eau de lavage et eau de traitement des incisions
Modifications et explications Partie III Art. 6.2.3 Ingrédients et additifs biologiques (bio CH, bio UE ou qualités équivalentes)
Modifications et explications Partie III Art. 6.2.6 Désignation
Modifications et explications Partie III Art. 6.3.1 Procédés de transformation
Modifications et explications Partie III Art. 6.3.4 Ingrédients agricoles et additifs non biologiques (max. 5 %)
Modifications et explications Partie III Art. 6.3.6 Désignation
Modifications et explications Partie III Art. 6.4.7 Désignation
Modifications et explications Partie III Art. 7.2.1 Procédés de transformation
Modifications et explications Partie III Art. 7.3.3 Ingrédients et additifs biologiques (bio CH, bio UE ou qualités équivalentes)
Modifications et explications Partie III Art. 7.3.5 Ingrédients non agricoles, additifs, cultures et auxiliaires technologiques
Modifications et explications Partie III Art. 7.6.1 Procédés de transformation
Modifications et explications Partie III Art. 7.6.5 Désignation
Modifications et explications Partie III Art. 7.7.1 Procédés de transformation
Modifications et explications Partie III Art. 9.1.3.5 Ingrédients non agricoles, additifs, cultures et auxiliaires technologiques
Modifications et explications Partie III Art. 9.1.4.4 Ingrédients non agricoles, additifs, cultures et auxiliaires technologiques
Modifications et explications Partie III Chap. 11.2 Vins et vins mousseux
Modifications et explications Partie III Art. 11.3.4 Ingrédients agricoles et additifs non biologiques (max. 5%)
Modifications et explications Partie III Art. 11.5.3 Ingrédients, additifs et auxiliaires technologiques biologiques (bio CH, bio UE ou qualités équivalentes)
Modifications et explications Partie III Art. 11.5.4 Ingrédients agricoles et additifs non biologiques (max. 5%)
Modifications et explications Partie III Art. 12.2.1 Procédés de transformation
Modifications et explications Partie III Art. 14.1 Sucres, produits à base de sucres
Modifications et explications Partie III Art. 14.1.5 Ingrédients non agricoles, additifs, cultures et auxiliaires technologiques
Modifications et explications Partie III Art. 14.2.5 Ingrédients non agricoles, additifs, cultures et auxiliaires technologiques

Partie IV DIRECTIVE POUR LA CUEILLETTE DES PLANTES SAUVAGES
Modifications et explications Partie IV Chap. 2 Déclaration

Partie V, DIRECTIVES POUR LES EXPLOITATIONS À L'ÉTRANGER ET LES PRODUITS IMPORTÉES
Modifications et explications Partie V Chap. 2.1 Restrictions spécifiques des importations
Modifications et explications Partie V Chap. 3.1.5 Exigences générales
Modifications et explications Partie V Chap. 3.6.1 Exigences générales
Modifications et explications Partie V Chap. 3.6.2 Utilisation de l'eau dans des régions à risque hydrique
Modifications et explications Partie V Chap. 3.6.3 Utilisation de réserves d'eau non renouvelables
Modifications et explications Partie V Art. 4.2.2.4 Plants et matériel de multiplication végétative
Modifications et explications Partie V Art. 4.2.7.1 Produits et mesures
Modifications et explications Partie V Art. 4.2.7.3 Traitements cupriques
Modifications et explications Partie V Art. 5.1.4 Exportation/Importation en Suisse
Modifications et explications Partie V Art. 5.2.3.2 Traitement local dans des locaux et des installations

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