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Promulgations


PROMULGATIONS AVEC DROIT DE RECOURS

POUR LE 1.1.2020

La Commission de la qualité promulgue pour le 1er janvier 2020 des modifications de règlements dans le Cahier des charges de Bio Suisse.
Le délai de recours est expiré le 20 septembre 2019.

Des recours ont été déposés contre les modifications des règlements suivantes:

  • 1.2.1 Journées d'introduction pour la reconversion à l'agriculture biologique
  • 1.5.3/1.5.4/2.4.3.1 Communautés PER et collaboration entre plusieurs entreprises agricoles
  • 2.4.3 Exigences pour les apports et cessions d'engrais (diminution contaminations de plastique)
Entre-temps, certaines OM ont retiré leurs recours après des entretiens de conciliation. En conséquence, les directives suivantes entreront en vigueur le 1er janvier 2020 :

  • 1.2.1 Journées d'introduction pour la reconversion à l'agriculture biologique
  • 2.4.3 Exigences pour les apports et cessions d'engrais (diminution contaminations de plastique)
Les modifications des règlements

  • 1.5.3/1.5.4/2.4.3.1 Communautés PER et collaboration entre plusieurs entreprises agricoles
vont être vérifiées et ne seront donc pas appliquées pour le moment.


Lettre d'accompagnement et formulaire de recours PDF 128 KB

PARTIE I, DIRECTIVES GÉNÉRALES
Modifications et explications Partie I Chap. 3 Utilisation de la marque Bourgeon PDF 113 KB

PARTIE II, DIRECTIVES PRODUCTION VÉGÉTALE ET ANIMALE EN SUISSE
Modifications et explications Partie II Art. 1.2.1 Journées d'introduction PDF 53 KB
Modifications et explications Partie II Art. 1.5.3/1.5.4/2.4.3.1 Collaboration entre plusieurs entreprises agricoles PDF 34 KB
Modifications et explications Partie II Art. 2.2.9.2 Mesures de commercialisation pour matériel de multiplication PDF 31 KB
Modifications et explications Partie II Chap. 2.4.3 Exigences pour engrais (diminution contaminations de plastique) PDF 243 KB
Modifications et explications Partie II Art. 2.4.4.2 Oligoéléments PDF 38 KB
Modifications et explications Partie II Chap. 3 et 5 Paille et litière PDF 45 KB
Modifications et explications Partie II Chap. 4.2 Alimentation animale PDF 54 KB
Modifications et explications Partie II Art. 4.4.2 Achats d'animaux non bio PDF 48 KB
Modifications et explications Partie II Art. 4.5.5/5.2.4 Interventions zootechniques PDF 316 KB
Modifications et explications Partie II Art. 5.5.37/5.5.3.14 Pâturages poules pondeuses PDF 46 KB
Modifications et explications Partie II Chap. 5.7 Pisciculture PDF 94 KB

PARTIE III, DIRECTIVES TRANSFORMATION ET COMMERCE
Modifications et explications Partie III PDF 263 KB

PARTIE V, DIRECTIVES EXPLOITATIONS À L'ÉTRANGER ET PRODUITS IMPORTÉS
Modifications et explications Partie V PDF 190 KB
Partie V Restrictions d'importations exemple PDF 204 KB

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