Déclaration de protection des données

L’autorité responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), est:

Bio Suisse
Marion Bollmann
Peter Merian-Strasse 34
CH-4052 Basel

Tel. 061 204 66 66

webmaster@bio-suisse.notexisting@nodomain.comch
www.bio-suisse.ch

 

Informations générales

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et de la réglementation de la Confédération suisse en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout usage abusif ou toute falsification.

Nous attirons l’attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Aucune protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est possible.

En utilisant le présent site Internet, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-après. En principe, le présent site Internet peut être visité sans inscription préalable. Les données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans qu’elles soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données sont traitées. Le traitement désigne toutes les opérations relatives à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données.

Nous traitons les données personnelles dans le respect de la réglementation suisse en matière de protection des données. Par ailleurs, nous traitons les données personnelles, si et dans la mesure où le RGPD de l’UE s’applique, conformément aux bases juridiques suivantes en lien avec l’art. 6 al. 1 RGPD:

  • let. a) traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • let. b) traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
  • let. c) traitement des données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit applicable de l’UE ou au droit applicable d’un pays dans lequel le RGPD s’applique en tout ou partie, selon le cas.
  • let. d) traitement des données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • let. f) traitement des données personnelles nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Les intérêts légitimes désignent notamment notre intérêt économique à pouvoir mettre à disposition notre site Internet, la sécurité des informations, l’application de nos droits légaux et le respect du droit suisse.

Le traitement des données personnelles dure le temps nécessaire à l’atteinte du ou des buts recherchés. Nous restreignons le traitement en conséquence si les obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis prolongent la période de conservation.

Déclaration de protection des données relative pour les cookies

Ce site Internet utilise des cookies. Ces petits fichiers textes permettent d’enregistrer sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques le concernant pendant qu’il utilise le site Internet. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs du site, d’analyser le comportement de l’utilisateur, mais également de présenter notre offre de façon plus conviviale pour le client. Les cookies restent enregistrés une fois la session de navigation terminée et peuvent être réactivés lorsque l’utilisateur revient sur le site. Si vous vous y opposez, vous devez configurer votre navigateur Internet de sorte que celui-ci refuse l’acceptation de cookies.

Une objection générale à l’utilisation de cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, notamment en cas de suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. En outre, le stockage des cookies peut être réalisé en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne peuvent être utilisées.

Déclaration de protection des données pour le cryptage SSL/TLS

Le présent site Internet utilise un cryptage SSL/TLS pour des questions de sécurité et pour protéger le transfert de contenus confidentiels, notamment les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site. Une connexion cryptée se reconnaît au cadenas qui apparaît dans la ligne d’adresse de votre navigateur et à l’adresse qui débute par «https://» et non plus «http://».

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Déclaration de protection des données pour les fichiers journaux de serveur

Le fournisseur du présent site Internet collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des éléments suivants:

  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès
  • Heure de la demande du serveur

Ces données ne permettent pas de remonter à une personne en particulier. Aucun regroupement de ces données avec d’autres sources de données n’est opéré. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données a posteriori si nous avons connaissance d’indices concrets d’utilisation illégale.

Audiences personnalisées sur Facebook (pour les sites Internet) / Conversion – Facebook Pixel

Information/but:
Le présent site Internet utilise «Facebook Pixel», un service fourni par le réseau social Facebook, aux fins suivantes:

Audiences personnalisées sur Facebook (pour les sites Internet)
Nous utilisons le pixel Facebook à des fins de remarketing afin de pouvoir vous recontacter durant une période de 180 jours. Le pixel Facebook permet de présenter des annonces publicitaires ciblées («publicités Facebook») aux utilisateurs du site Internet dans le cadre de leur navigation sur le réseau social Facebook ou sur d’autres sites Internet utilisant également ce procédé. Nous savons ainsi quelles publicités vous intéressent afin de pouvoir vous proposer un site Internet ou des offres plus attrayantes.

Conversion Facebook
Par ailleurs, nous souhaitons nous assurer, à l’aide du pixel Facebook, que nos publicités Facebook correspondent à l’intérêt potentiel des utilisateurs et ne les importunent pas. Grâce au pixel Facebook, nous pouvons mesurer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’études de marché en vérifiant si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site Internet après avoir cliqué sur une publicité Facebook («conversion»).

Sur la base des outils marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Facebook dès que vous avez accepté l’utilisation des cookies soumis à autorisation. Suite à l’intégration du pixel, Facebook sait que vous avez consulté notre site Internet ou que vous avez cliqué sur l’une de nos annonces. Dans la mesure où vous êtes inscrit à un service de Facebook, le réseau social peut associer la visite à votre compte. 

Le traitement des données par Facebook s’effectue conformément à la politique d’utilisation des données de Facebook. De plus amples informations sur le pixel Facebook et sur son fonctionnement sont également disponibles dans la rubrique d’aide de Facebook.

Cookies utilisés: type c. De plus amples informations sont fournies dans la rubrique «cookies».

Destinataire:
Responsabilité conjointe: 
Nous sommes conjointement responsables avec Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (Facebook) de la collecte et de la transmission de données dans le cadre de ce processus. Ceci s’applique aux fins suivantes:

  • La création d’annonces personnalisées ou adaptées ainsi que leur optimisation
  • La diffusion de messages commerciaux et en lien avec des transactions (p. ex. via Messenger)

En conséquence, le traitement conjoint n’englobe pas les traitements suivants: 

  • Le traitement effectué après la collecte et la transmission relève de la seule responsabilité de Facebook. 
  • L’établissement de rapports et d’analyses sous forme agrégée et anonymisée s’effectue dans le cadre d’une sous-traitance et relève donc de notre responsabilité.

Nous avons conclu avec Facebook un accord relatif à la responsabilité conjointe qui peut être consulté ici: https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. Cet accord régit les responsabilités de chacun dans l’accomplissement de l’obligation prévue par le RGPD en matière de responsabilité conjointe.

Les coordonnées du responsable du traitement ainsi que du délégué à la protection des données de Facebook sont disponibles ici: https://www.facebook.com/about/privacy.  

Nous avons convenu avec Facebook que les personnes concernées pouvaient contacter Facebook pour exercer leurs droits (voir section 1.3). Abstraction faite de cela, la compétence des droits de la personne concernée n’est pas limitée.

De plus amples informations sur la façon dont Facebook traite les données personnelles (notamment sur quelles bases juridiques) ainsi que de plus amples informations sur les droits des personnes concernées sont disponibles ici: https://www.facebook.com/about/privacy.

Nous transmettons les données dans le cadre de la responsabilité conjointe sur la base de l’intérêt légitime.

Des informations sur les conditions de sécurité des données sont disponibles ici: https://www.facebook.com/legal/terms/data_security_terms. De plus amples informations sur les traitements sur la base des clauses contractuelles types sont disponibles ici: https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum.

Autres destinataires: 
Nous transmettons également pour traitement les données recueillies aux services internes concernés ainsi qu’à d’autres entreprises affiliées au groupe Beiersdorf ou à des prestataires de services externes, sous-traitants (p. ex. fournisseurs de services de plateforme, d’hébergement, d’assistance et d’analyse) conformément aux fins nécessaires (affichage des annonces et analyses). Les fournisseurs de services de plateforme/d’hébergement ont accès aux données personnelles provenant de pays tiers (pays en dehors de l’Espace économique européen). Des clauses contractuelles types ont été conclues avec ces prestataires pour fournir des garanties appropriées conformément à l’art. 46 RGPD. Le PFPDT (préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) reconnaît également les clauses contractuelles types de l’Union européenne conformément à l’art. 6 al. 3 OLPD (ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données) pour les transferts de données suisses. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles ici: https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu_de

Suppression/opposition:
Les utilisateurs inscrits ont la possibilité de désactiver la fonction «Facebook Custom Audiences» ici: https://www.facebook.com/settings/?tab=ads#_.

Durée de vie des cookies: jusqu’à 180 jours après la dernière interaction (valable uniquement pour les cookies installés via ce site Internet).

Services de tiers

Le présent site Internet utilise, le cas échéant, Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams ainsi que YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services fournis par la société américaine Google LLC utilisent notamment des cookies. En conséquence, des données sont transmises à Google aux États-Unis. Nous partons du principe que l’utilisation de notre site Internet dans ce cadre ne donne lieu à aucun suivi personnel.

Google s’est engagé à garantir une protection des données appropriée conformément au bouclier de protection des données entre les États-Unis et l’Europe et entre les États-Unis et la Suisse.

De plus amples informations sont disponibles dans la déclaration de protection des données de Google.

Déclaration de protection des données pour les formulaires

Si vous nous adressez des demandes par le biais de formulaires, les informations vous concernant inscrites dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, seront enregistrées par nos soins aux fins de traitement de votre demande et au cas où nous aurions des questions complémentaires à vous poser. Nous ne transférons pas ces données sans votre consentement.

Déclaration de protection des données pour les newsletters

Si vous souhaitez vous inscrire à la newsletter proposée par le présent site Internet, nous avons besoin que vous nous fournissiez une adresse e-mail ainsi que des informations nous permettant de vérifier que vous êtes le titulaire de l’adresse e-mail fournie et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée ne sera recueillie. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations sollicitées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez accordé pour le stockage des données et de l’adresse e-mail ainsi que pour l’utilisation de celles-ci aux fins de l’envoi de la newsletter, notamment en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans la newsletter.

Droits des personnes concernées

Droit de confirmation
Toute personne concernée a le droit d’obtenir de l’exploitant du site Internet la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez, à tout moment, contacter le délégué à la protection des données.

Droit d’accès
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir gratuitement de l’exploitant du présent site Internet des informations sur les données personnelles conservées à son sujet et une copie de ces informations. En outre, des informations peuvent être fournies sur les éléments suivants, le cas échéant:

  • Les finalités du traitement
  • Les catégories de données personnelles traitées
  • Les destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées
  • Si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
  • L’existence d’un droit d’obtenir la rectification ou l’effacement des données personnelles la concernant, ou d’obtenir la limitation du traitement par le responsable du traitement, ou de s’opposer à un tel traitement
  • L’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
  • Si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée: toute information disponible sur l’origine des données

En outre, la personne concernée a le droit de savoir si des données personnelles ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.

Si vous souhaitez exercer ce droit d’accès, vous pouvez, à tout moment, contacter notre délégué à la protection des données.

Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir la rectification sans délai des données personnelles inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire, en tenant compte des finalités du traitement.

Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez, à tout moment, contacter notre délégué à la protection des données.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir du responsable du traitement du présent site Internet l’effacement sans délai des données à caractère personnel la concernant, lorsqu’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est plus nécessaire:

  • Les données à caractère personnel ont été collectées ou autrement traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires
  • La personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement était fondé et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement
  • La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de marketing direct et de profilage connexe
  • Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite
  • L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis en vertu du droit de l’Union ou des États membres
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information fournis directement à un enfant

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et que vous souhaitez obtenir la suppression des données personnelles conservées par l’exploitant du présent site Internet, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données du présent site Internet fera en sorte que la demande de suppression soit immédiatement satisfaite.

Droit de restreindre le traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du présent site Internet la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie:

  • L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable de vérifier l’exactitude desdites données
  • Le traitement est illégal, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation
  • Le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice
  • La personne concernée s’est opposée au traitement pour des motifs liés à sa situation particulière et rien ne permet d’établir clairement que les intérêts légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez demander à tout moment la restriction du traitement des données personnelles conservées par l’exploitant du présent site Internet en contactant notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données du présent site Internet organisera la restriction du traitement.

Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir ces données la concernant dans un format structuré, commun et lisible par machine. Elle a également le droit de faire transférer ces données à un autre responsable si les exigences légales sont respectées.

En outre, la personne concernée a droit à ce que les données à caractère personnel soient transférées directement d’un responsable à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Si vous souhaitez faire valoir ce droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données désigné par l’exploitant du présent site Internet.

Droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant.

L’exploitant du présent site Internet ne traitera plus les données personnelles en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données du présent site Internet.

Droit de retirer le consentement accordé en vertu de la loi sur la protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment un consentement donné pour le traitement de données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer votre droit de révoquer votre consentement, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à tout moment.

Déclaration de protection des données pour l’opposition aux e-mails publicitaires

Il est fait ici opposition à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires en vue de l’envoi de publicités et documents d’information non explicitement sollicités. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, notamment des spams.

Déclaration de protection des données pour Google Analytics

Le présent site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Internet fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement de données sur le présent site Internet est établi en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement de données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommées «Google».

Grâce aux statistiques recueillies, nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Le présent site Internet utilise également Google Analytics pour effectuer une analyse multi-appareils des flux de visiteurs via un identifiant utilisateur. Si vous disposez d’un compte utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse multi-appareils de votre utilisation dans les paramètres, sous «Mes données», «Données personnelles».

Sur le plan juridique, l’utilisation de Google Analytics repose sur l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas regroupée avec d’autres données Google. Nous attirons votre attention sur le fait que le présent site Internet utilise Google Analytics avec l’extension «_anonymizeIp ();» afin de garantir l’anonymisation des adresses IP collectées. En conséquence, les adresses IP sont traitées sous une forme abrégée, ce qui exclut toute identification de personnes. Si les données collectées vous concernant permettent d’établir un lien avec vous, celui-ci sera immédiatement exclu et les données personnelles supprimées sans délai.

L’adresse IP complète n’est transférée sur un serveur de Google aux États-Unis et n’y est abrégée que dans des cas exceptionnels. Pour le compte de l’exploitant du présent site Internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, compiler des rapports sur l’activité du site Internet et fournir à l’exploitant du site d’autres services en lien avec l’utilisation du site et d’Internet. Pour les cas exceptionnels où des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google se soumet au bouclier de protection UE/États-Unis: https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont conservées. Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions du présent site Internet dans leur intégralité. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible au lien suivant: désactiver Google Analytics.

Vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant: désactiver Google Analytics. Dans ce cas, un cookie dit de désactivation («opt-out») est enregistré sur votre support de données, ce qui empêche le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies sur votre terminal, ces cookies de désactivation le seront également, ce qui signifie que vous devrez à nouveau paramétrer les cookies de désactivation si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies de désactivation sont paramétrés pour chaque navigateur et ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution nous permettant de gérer des balises pour le site Internet via une interface et donc d’intégrer Google Analytics et d’autres services marketing de Google à notre offre en ligne. Tag Manager met en place les balises, mais ne traite pas lui-même les données personnelles des utilisateurs. Concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs, nous vous renvoyons aux informations suivantes sur les services de Google. Règles d’utilisation: https://www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html.

Déclaration de protection des données pour l’intégration de pixels de suivi AdForm

Des pixels de suivi sont intégrés au présent site Internet. Ces traceurs recueillent des profils d’utilisateur anonymes. En d’autres termes, les données collectées ne peuvent pas être reliées à une personne spécifique. L’intégration de pixels de suivi permet d’optimiser les campagnes publicitaires et les intérêts économiques y relatifs. Les profils d’utilisateur sont conservés pendant 120 jours maximum, puis sont automatiquement supprimés. Les données sont traitées de manière confidentielle.

Newsletter: Mailchimp

L’envoi des newsletters est effectué par «Mailchimp», une plateforme d’expédition de newsletters créée par la société américaine Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis. Vous pouvez consulter ici les dispositions relatives à la protection des données du prestataire de services d’expédition. La société Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp dispose de la certification du bouclier de protection des données et offre donc la garantie de respecter le niveau de protection des données européen (PrivacyShield).

Nous faisons appel à ce prestataire de services d’expédition sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD et d’un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 al. 3 phrase 1 RGPD.

Le prestataire de services d’expédition peut utiliser les données des destinataires sous une forme pseudonymisée, autrement dit, sans attribution à un utilisateur particulier, aux fins d’optimisation ou d’amélioration de ses propres services, par exemple pour l’optimisation technique de l’expédition ou de la présentation des newsletters, ou à des fins statistiques. Toutefois, le prestataire de services d’expédition n’utilise pas les données des destinataires de nos newsletters pour effectuer des envois à ceux-ci ou pour les transmettre à des tiers.

Déclaration de protection des données pour YouTube

Des fonctions du service «YouTube» sont intégrées au présent site Internet. YouTube fait partie de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais domiciliée Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui exploite les services dans l’Espace économique européen et en Suisse.

Votre accord contractuel avec YouTube se compose des dispositions et conditions disponibles sous le lien suivant: https://www.youtube.com/static?gl=fr&template=terms&hl=fr. Ces dispositions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et YouTube concernant l’utilisation des services. La déclaration de protection des données de Google explique comment YouTube procède avec vos données personnelles et protège vos données lorsque vous utilisez le service.

Information sur le transfert de données aux États-Unis

Notre site Internet intègre notamment des outils fournis par des entreprises domiciliées aux États-Unis. Si ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis sur les serveurs de l’entreprise concernée. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens du droit européen en matière de protection des données. Les entreprises américaines ont l’obligation de communiquer les données personnelles aux autorités en charge de la sécurité sans que vous ne puissiez vous y opposer devant la justice en tant que personne concernée. En conséquence, il ne peut donc pas être exclu que les autorités américaines (notamment les services secrets) traitent, exploitent et conservent durablement vos données se trouvant sur des serveurs aux États-Unis. Nous n’avons pas d’influence sur ces activités de traitement.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur les contenus, images, photos ou autres fichiers du site Internet appartiennent exclusivement à l’exploitant du présent site Internet ou aux détenteurs de droits spécifiquement désignés. Le consentement écrit du détenteur du droit d’auteur doit être obtenu préalablement à toute reproduction des fichiers.

Toute personne coupable d’une infraction au droit d’auteur sans le consentement du détenteur du droit d’auteur concerné peut être poursuivie et éventuellement condamnée à des dommages et intérêts.

Clause de non-responsabilité générale

Toutes les informations figurant sur notre site Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous mettons tout en œuvre pour que les informations que nous fournissons soient à jour, correctes et complètes. Nous ne pouvons néanmoins exclure d’éventuelles erreurs, ce qui signifie que nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris des informations journalistiques et rédactionnelles. Les réclamations en responsabilité concernant des dommages causés par l’utilisation de toute information fournie, y compris tout type d’information incomplète ou incorrecte, seront donc rejetées.

Le directeur de la publication peut modifier ou supprimer des textes à sa propre discrétion et sans préavis et n’est pas tenu de mettre à jour le contenu du présent site Internet. L’utilisation du présent site Internet ainsi que l’accès à celui-ci se font aux risques et périls du visiteur. Le directeur de la publication, ses mandants ou partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, fortuits, prévisibles ou consécutifs, qui seraient causés par l’utilisation du présent site Internet et déclinent donc toute responsabilité à cet égard.

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Modifications

Nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet s’applique. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, toute mise à jour fera l’objet d’une communication par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez nous écrire par e-mail ou contacter directement la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, dont le nom figure au début de la déclaration de protection des données.

Bâle, 07.05.2021
Source: SwissAnwalt