L’Assemblée des délégués est l’organe suprême de l'organisation faîtière. Les 102 délégués des 33 organisations membres (OM), élus pour quatre ans, se réunissent deux fois par an, en avril et en novembre, pour discuter et décider de la stratégie, du Cahier des charges et du budget. En outre, l’Assemblée des délégués a pour tâche d’élire le Comité, l’Instance de recours indépendante (IRI), la Commission de gestion (CG) et l’organe de révision indépendant. Les compétences et le déroulement de l’AD sont réglés dans les art. 19 à 22 des Statuts.
L’Assemblée des délégués est l’organe suprême de Bio Suisse et se réunit deux fois par an.
Liste des délégué-es
AD de l'automne, mercredi, 15 novembre 2023
Le délai réglementaire de soumission pour de nouvelles affaires est dépassé.
- Procès-verbale de l AD de printemps 2023
- Ordre du jour de l'AD
- Envoi aux délégué-é-s du 12.10.2023
- Flyer OM Preneurs de licence, point 2.2
- Position sur les grans prédateurs, point 3.1
- Lettre de Bio Vaud, point 3.4
- Contre-motion Schweizer Bergheimat point 2.1
- Motion finale du comité point 2.4
- Contre-motion du comité point 2.5 - La motion de Bio Ostschweiz a été retirée le 9 novembre.
- Contre-motion de Bioring Appenzellerland point 2.1
- Contre-motion Bio Jura point 2.5
Archive des procès-verbaux
Tous les procès-verbaux des dernières assemblées des délégués en un coup d’œil dans l’archive.