Assemblée des délégués (AD)

L’Assemblée des délégués est l’organe suprême de Bio Suisse et se réunit deux fois par an.

L’Assemblée des délégués est l’organe suprême de l'organisation faîtière. Les 102 délégués des 33 organisations membres (OM), élus pour quatre ans, se réunissent deux fois par an, en avril et en novembre, pour discuter et décider de la stratégie, du Cahier des charges et du budget. En outre, l’Assemblée des délégués a pour tâche d’élire le Comité, l’Instance de recours indépendante (IRI), la Commission de gestion (CG) et l’organe de révision indépendant. Les compétences et le déroulement de l’AD sont réglés dans les art. 19 à 22 des Statuts.


Liste des délégué-es


AD d’automne du 16 novembre 2022

Délai réglementaire de soumission pour de nouvelles affaires:
Mercredi, 21.09.2022 - le délai a expiré


Archive des procès-verbaux

Tous les procès-verbaux des dernières assemblées des délégués en un coup d’œil dans l’archive.