Promulgations avec droit de recours

Promulgation de règlements avec droit de recours pour 2023

La Commission de la Qualité de Bio Suisse promulgue pour le 1er janvier 2023 les nouveaux règlements modifiés du Cahier des charges de Bio Suisse. Une liste détaillée des chapitres modifiés se trouve dans le Formulaire pour recourir contre la promulgation.


Consignes quant à l'application des documents de promulgation


Bio Suisse Cahier des charges 2023 promulgation – Comparaison avec 2022






Recours contre la promulgation des règlements datée du 15 juillet 2022

Les recours peuvent être transmis de préférence par e-mail à verband@bio-suisse.notexisting@nodomain.comch jusqu'au 12 septembre 2022.

Par voie postale: Verbandsmanagement / Gestion de la fédération Bio Suisse, Peter Merian-Strasse 34, 4052 Bâle.

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