Promulgations avec droit de recours

La Commission de la Qualité de Bio Suisse promulgue pour le 1er janvier 2025 les nouveaux règlements modifiés du Cahier des charges de Bio Suisse. Une liste détaillée des chapitres modifiés se trouve dans le Formulaire pour recourir contre la promulgation.

• Instructions et conseils sur l'usage des documents de promulgation

• Version comparée des directives 2025 par rapport à la version 2024 – mentionnant toutes les modifications de règlements

• Aperçu des directives 2025 si toutes les modifications étaient acceptées

• Annexes du Bio Suisse cahier des charges | version du 15 juillet 2024

• Version abrégée des modifications de règlements prévues pour 2025 FR
• Versione breve e compatta delle modifiche alle prescrizioni previste 2025 IT

• Formulaire de recours contre la promulgation des règlements 2025 FR
• Modulo di opposizione all'entrata in vigore 2025 IT

Les recours peuvent être transmis de préférence par e-mail à verband@bio-suisse.notexisting@nodomain.comch jusqu'au 12 septembre 2024.

Par voie postale: Verbandsmanagement / Gestion de la fédération Bio Suisse, Peter Merian-Strasse 34, 4052 Bâle.