Le délai de recours concernant les modifications prévues des règlements pour 2026 a expiré le 12 septembre 2025. Trois recours ont été déposés pour les chapitres suivants:
Partie II:
- 5.5.2.1 / 5.5.2.2 / 5.5.2.3/ 5.5.2.7 Lignées parentales / Œufs à couver / Taxes d’incitation sur les poussins et les œufs à couver
L'entretien avec les organisations membres a eu lieu le 7 octobre 2025. Le délai pour les les décisions a expiré le 21 octobre 2025. Les recours n'ont pas été retirées.
Ces modifications du règlement prévues pour 2026 n’entreront donc pas en vigueur. La question de l’origine des œufs à couver et des poussins sera réexaminée, en collaboration avec l’ensemble de la branche et les organisations membres ayant déposé une opposition, afin de présenter une solution largement soutenue lors de la prochaine procédure de Promulgation (CdC 2027).
