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QUESTION FRÉQUENTES CONCERNANT LE CONTRÔLE

COMMENT L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET LA TRANSFORMATION BIO SONT-ELLES CONTRÔLÉES?

Les contrôles bio sont réalisés par des entreprises spécialisées dans les contrôles bio. Les quatre organismes de contrôles suisses sont indépendants et accrédités par l'Office fédéral de métrologie et d'accréditation suisse (METAS); il s'agit de bio.inspecta AG, de Bio Test Agro AG (BTA), de l'Institut für Marktökologie (IMO) et de ProCert Safety AG.

Lors du contrôle des entreprises agricoles, le contrôleur bio vérifie les champs et les étables. Il observe l'état général des animaux et leur nombre, il inspecte et mesure les étables. L'étude des flux des marchandises permet par exemple de vérifier que la quantité de fourrage bio produite et le cas échéant achetée est suffisante pour le cheptel de la ferme. Le journal d'étable est contrôlé ainsi que tous les achats effectués pour la ferme afin de s'assurer notamment que tous les animaux, aliments fourragers et intrants sont d'origine biologique comme l'exige le Cahier des charges de Bio Suisse. Le journal des interventions phytosanitaires et le journal des fumures sont également contrôlés.

Dans les champs, le contrôleur vérifie la rotation des cultures et l'utilisation respectueuse du sol et il observe les plantes adventices. Cela permet à un contrôleur chevronné de détecter si des produits interdits ont été utilisés.

Lors du contrôle de la transformation, le contrôleur vérifie principalement les flux des marchandises. Quelles et combien de matières premières et d'ingrédients bio ont été achetés et quels et combien de produits transformés bio ont quitté l'entreprise? De quelle manière la séparation des flux de marchandises est-elle garantie et contrôlée? Il vérifie également des dispositions concrètes telles que recettes, résidus, absence d'OGM, lutte contre les parasites ou emballages.

Un rapport de contrôle est rédigé après le contrôle. Ensuite une autre personne vérifie - selon le principe que deux paires d'yeux valent mieux qu'une - le respect des exigences et prend la décision de certification.


À QUELLE FRÉQUENCE LES FERMES BIO SONT-ELLES CONTRÔLÉES?

Tous les producteurs, transformateurs et commerçants de produits bio sont contrôlés au moins une fois par année sur place pour vérifier le respect des directives. L'organisme de certification doit réaliser un contrôle supplémentaire auprès d'au minimum 10 % des entreprises. Au moins 10 % des contrôles doivent ne pas être annoncés. L'organisme de certification doit en outre prélever des échantillons pour analyses de résidus dans au minimum 5 % des entreprises.


QUE SE PASSE-T-IL SI TOUTES LES EXIGENCES NE SONT PAS RESPECTÉES?

Si le contrôle révèle des infractions, des sanctions sont prononcées et il se peut que des contrôles supplémentaires non annoncés soient effectués.

Les aliments bio sont les aliments les mieux contrôlés. Et quand il y a beaucoup de contrôles, des écarts sont forcément découverts. Mais toutes les infractions ne mènent pas au retrait du label. Les sanctions sont définies dans un règlement et elles sont échelonnées selon la gravité des infractions. Ce n'est qu'en cas d'infractions graves et intentionnelles et en cas de tromperie qu'une entreprise n'est plus reconnue comme entreprise bio.

Si le Cahier des charges n'a pas été respecté pour un produit précis ou s'il existe des soupçons en ce sens, Bio Suisse peut également bloquer ou interdire la commercialisation des lots concernés.


LE CONTRÔLE DES PRODUITS IMPORTÉS EST-IL VRAIMENT POSSIBLE?

Oui, car le contrôle bio est standardisé et répond donc aux mêmes principes dans le monde entier. Tous les organismes de contrôle bio sont sous la surveillance de l'état (ISO 65). Les prescriptions complémentaires de Bio Suisse sont contrôlées d'une part sur place par le contrôleur et par l'organisme de certification d'autre part.

Les preneurs de licences Bio Suisse ne peuvent désigner les produits bio avec le Bourgeon que si les producteurs étrangers et les éventuels transformateurs du produit à l'étranger sont reconnus par Bio Suisse et si le flux des marchandises peut être suivi clairement du producteur étranger à l'importateur suisse en passant par toutes les étapes de commercialisation.

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