Sous la désignation «Bio Suisse, Association suisse des organisations d’agriculture biologique» il existe une association au sens des art. 60 et suivants du CC (Code civil suisse). Le but de Bio Suisse est d’encourager l’agriculture biologique ou écologique en tant que méthode de culture respectueuse de l’environnement, des animaux et des êtres humains. Bio Suisse est portée par des membres individuels et des membres collectifs. Les membres individuels sont des fermes agricoles de Suisse ou du Liechtenstein qui ont conclu avec Bio Suisse un contrat de production Bourgeon valide et appartiennent à un membre collectif. Les membres collectifs sont des organisations membres, c’est‑à‑dire des organisations de producteurs/-trices régionales, cantonales, supra-cantonales et nationales, dont les membres produisent conformément au Cahier des Charges de Bio Suisse ou à l’Ordonnance suisse sur l’agriculture biologique.
Le Bourgeon appartient aux agriculteurs bio: ce sont eux qui décident chez Bio Suisse du concept directeur, du Cahier des charges et des questions de marché.
But de l’organisation et adhésion
Direction stratégique et opérationnelle
Le secrétariat de Bio Suisse avec ses 96 collaborateurs est le centre de service et la plateforme d’information de la fédération faîtière des agriculteurs/-trices bio dont le siège est à Bâle. Au niveau stratégique, les affaires sont gérées par le Comité et au niveau opérationnel, par le directeur. Le Comité engage le directeur. Ensemble, le directeur et les responsables des différents départements forment la direction.
L’Assemblée des délégués est l’organe suprême
Les membres collectifs/organisations membres mettent à disposition les délégués pour l’Assemblée des délégués (AD). L’AD élit le Comité, l’Instance de recours indépendante (IRI), la Commission de gestion (CG) et l’organe de révision indépendant. Il incombe à l’AD notamment d’approuver le planning annuel, le budget et les comptes annuels, d’approuver les statuts, l’adoption et la modification des principes et objectifs du Cahier des Charges, d’approuver le concept directeur ainsi que les principes et les objectifs à long terme.
Des commissions spécialisées conseillent le Comité
Le Comité élit les membres des trois commissions spécialisées du savoir, de la qualité et du marché. La Commission de la qualité est responsable du développement stratégique et de la conception du Cahier des Charges pour la production, la transformation, le commerce, la commercialisation et l’importation des produits Bourgeon. Elle édicte des règlements relatifs aux principes et aux objectifs du Cahier des Charges et adopte le Règlement des sanctions. La Commission du marché conseille le Comité dans les questions relevant du marché. La Commission du savoir conseille le Comité dans le développement de la stratégie de formation et des axes de recherche.
Producteurs et autres spécialistes dans des commissions et groupes spécialisés
Les commissions de labellisation agricole (CLA), de la transformation et du commerce (CLTC) et international (CLI) sont responsables de la conception et du développement du Cahier des Charges et des règlements spécifiques. Les membres des commissions de labellisation sont élus par le Comité.
Les groupes spécialisés assistent et conseillent le Product management du secrétariat dans les questions techniques et de marché concernant les différents groupes de produits tels que le lait, la viande ou les légumes. Leurs membres sont élus par le directeur.