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DOCUMENTS ET TÉLÉCHARGEMENTS

CAHIERS DES CHARGES & RÈGLEMENTS

  • Cahier des charges pour la production, la transformation et le commerce des produits Bourgeon 2018 PDF 8845 KB
    - Extrait du Cahier des charges: Partie V - Directives pour les importations 2018 PDF 1342 KB
    - Mémo: Résumé du Cahier des charges de Bio Suisse 2018 PDF 240 KB
    - Déclaration de la conformité avec le Cahier des charges Bio Suisse 2018 PDF 236 KB
  • Code de conduite pour des pratiques commerciales responsables lors de l'importation de produits Bourgeon PDF 25 KB

MÉMOS & FORMULAIRES

  • Mémos & Formulaires:
    - Portrait: Bio Suisse et sa politique d'importation, version 2018 PDF 203 KB
    - Exportations en Suisse - Mémo pour les entreprises à l'étranger 2018 PDF 221 KB
    - Importations de la Roumanie - conditions plus sévères pour les importations de céréales, légumineuses et oléagineux de la Roumanie PDF 857 KB
    - Maîtrise des parasites dans les stocks et la transformation PDF 1524 KB
    - Auto-déclaration exigences sociales Bio Suisse 2018 DOC 141 KB
    - Plan de gestion pour l'utilisation durable de l'eau PDF 93 KB DOC 1832 KB
    - Alcaloïdes tropaniques - Mémo (FiBL) en allemand et anglais:"Alcaloïdes tropaniques. Éviter les contaminations des cultures bio"
  • Manuel des importations:
    - Guide pour l'importation de produits biologiques destinés à la commercialisation avec le Bourgeon, version du 08.01.2018 PDF 260 KB
    - Autorisation individuelle d'importation: formulaire de demande d'importation de produits Bourgeon avec autorisation individuelle d'importation obligatoire (allemand) XLS 446 KB
    - Liste des fédérations directement reconnues (D/A) > voir Partie V, annexe
    - OGM: >> Informations supplémentaires…
  • Logo "BIOSUISSE ORGANIC"


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