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DOCUMENTS ET TÉLÉCHARGEMENTS

CAHIERS DES CHARGES & RÈGLEMENTS

  • Cahier des charges pour la production, la transformation et le commerce des produits Bourgeon 2020 PDF 3563 KB
    - Mémo: Résumé du Cahier des charges de Bio Suisse 2020 PDF 260 KB
    - Mémo: Restrictions d'importation de Bio Suisse juin 2020 PDF 109 KB
    - Mémo: Déclaration de la conformité avec le Cahier des charges Bio Suisse 2020 PDF 223 KB
  • Code de conduite pour des pratiques commerciales responsables lors de l'importation de produits Bourgeon PDF 25 KB

MÉMOS & FORMULAIRES

  • Mémos & Formulaires:
    - Portrait: Bio Suisse et sa politique d'importation PDF 203 KB
    - Exportations en Suisse - Mémo pour les entreprises à l'étranger PDF 221 KB
    - Importations de la Roumanie - conditions plus sévères pour les importations de céréales, légumineuses et oléagineux de la Roumanie PDF 857 KB
    - Maîtrise des parasites dans les stocks et la transformation PDF 1524 KB
    - Responsabilité sociale Bio Suisse 2020 PDF 215 KB
    - Auto-déclaration exigences sociales Bio Suisse 2020 PDF 89 KB DOC 145 KB
    - Plan de gestion pour l'utilisation durable de l'eau 2018 (actualisé 2020) PDF 93 KB DOC 1834 KB
    - Alcaloïdes tropaniques - Mémo (FiBL) en allemand et anglais:"Alcaloïdes tropaniques. Éviter les contaminations des cultures bio"
  • - Mémo: Restrictions d'importation de Bio Suisse juin 2020 PDF 109 KB

  • Manuel des importations:
    - Guide pour l'importation de produits biologiques destinés à la commercialisation avec le Bourgeon, version du 09.01.2020 PDF 385 KB
    - Autorisation individuelle d'importation: formulaire de demande d'importation de produits Bourgeon avec autorisation individuelle d'importation obligatoire (allemand) XLS 457 KB
    - Liste des fédérations directement reconnues (D/A) > voir Partie V, annexe
    - OGM: >> Informations supplémentaires…

  • Attestation Bio Suisse DOC 515 KB

LISTES

  • Database Importateurs Bio Suisse - produits licenciés XLS 503 KB
  • Statut d'autorisation des produits importés Statut d'autorisation des produits imports

  • LOGO

  • Logo "BIOSUISSE ORGANIC"

  • logo bio suisse organic

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