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Droits de la marque


DROITS DE LA MARQUE

Le Bourgeon est la marque déposée de Bio Suisse (Association des organisations d'agriculture biologique).

Les conditions préalables à l'utilisation du Bourgeon sont l'existence d'un contrat de licence valable avec Bio Suisse ainsi que le respect des directives et du cahier des charges de Bio Suisse pour la production, la transformation et le commerce de produits de culture biologique (écologique).



Marque enregistrée sous le numéro 405758 et P-479695 auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, CH 3003 Berne


Marque enregistrée sous le numéro P-494457 auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, CH 3003 Berne



Marque enregistrée sous le numéro P-494456 auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, CH 3003 Berne



Marque enregistrée sous le numéro P-494458 auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, CH 3003 Berne



Marque enregistrée sous le numéro P-494459 auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, CH 3003 Berne

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