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Promulgations


PROMULGATIONS AVEC DROIT DE RECOURS

POUR LE 1.1.2017

Le Comité de Bio Suisse promulgue les modifications suivantes de règlements dans la Partie I et II (Directives production végétale et animale en Suisse), la Partie III (Directives transformation et le commerce) et la Partie V (Directives importations) pour le 1er janvier 2017.

Le délai de recours est le 25 septembre 2016.

Lettre d'accompagnement PDF 43 KB, formulaire de recours PDF 174 KB

PRODUCTION AGRICOLE
Explications et modifications Partie I PDF 189 KB
Explications Partie II PDF 221 KB
Modifications Partie II 2.2 Sélection végétale et multiplication PDF 118 KB
Modifications Partie II 2.4 Fertilisation PDF 145 KB
Modifications Partie II 3.4 Champignons comestibles PDF 29 KB
Modifications Partie II 5.5.1 - 5.5.3 Poulettes et poules pondeuses PDF 87 KB
Modifications Partie II 5.5.5 Volailles d'engraissement PDF 45 KB

TRANSFORMATION ET COMMERCE
Explications Partie III PDF 56 KB
Modifications Partie III PDF 184 KB

IMPORTATIONS
Explications Partie V PDF 21 KB
Modifications Partie V PDF 31 KB

POUR LE 1.1.2016

Le Comité de Bio Suisse promulgue les modifications suivantes de règlements dans la Partie II (Directives production végétale et animale en Suisse), la Partie III (Directives transformation et le commerce) et la Partie V (Directives importations) pour le 1er janvier 2016.
(Le délai de recours est expiré.)

Lettre d'accompagnement et formulaire PDF 72 KB

PRODUCTION AGRICOLE
Explications et modifications Partie II PDF 137 KB
Modifications Partie II 2.2 Sélection végétale et multiplication PDF 197 KB
Modifications Partie II 2.3 Encouragement de la biodiversité PDF 240 KB
Modifications Partie II 4.4.5 Séjours des animaux hors de la ferme principale (alpage et estivage) PDF 165 KB
Modifications Partie II 4.5 Santé animale PDF 90 KB
Modifications Partie II 5.5 Volailles PDF 90 KB

TRANSFORMATION ET COMMERCE
Explications Partie III PDF 87 KB
Modifications Partie III PDF 162 KB

IMPORTATIONS
Explications Partie V PDF 77 KB
Modifications Partie V PDF 142 KB

POUR LE 1.1.2016

Le Comité de Bio Suisse promulgue les modifications de règlements dans la Partie II (Directives production végétale et animale en Suisse) pour le 1er janvier 2016.
(Le délai de recours est expiré.)

Lettre d'accompagnement et formulaire PDF 93 KB
Modifications des Règlements 2.2 Sélection végétale et multiplication PDF 46 KB
Explications PDF 38 KB

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