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DOCUMENTS ET TÉLÉCHARGEMENTS

CAHIERS DES CHARGES & RÈGLEMENTS

  • Cahier des charges pour la production, la transformation et le commerce des produits Bourgeon 2016 (version du 1.6.2016) PDF 7889 KB
    - Extrait du Cahier des charges: Partie V - Directives pour les importations 2016 (version du 1.6.2016) PDF 1020 KB
    - Mémo: Résumé du Cahier des charges de Bio Suisse 2016 PDF 906 KB
    - Déclaration de la conformité avec le Cahier des charges Bio Suisse PDF 899 KB
  • Code de conduite pour des pratiques commerciales responsables lors de l'importation de produits Bourgeon PDF 25 KB

MÉMOS & FORMULAIRES

  • Mémos & Formulaires:
    - Portrait: Bio Suisse et sa politique d'importation, version 01/2016 PDF 854 KB
    - Exportations en Suisse - Mémo pour les entreprises à l'étranger PDF 136 KB
    - Importations de la Roumanie - conditions plus sévères pour les importations de céréales, légumineuses et oléagineux de la Roumanie PDF 857 KB
    - Maîtrise des parasites dans les stocks et la transformation PDF 1524 KB
    - Auto-déclaration exigences sociales Bio Suisse 2016 DOC 57 KB
    - Plan de gestion pour l'utilisation durable de l'eau PDF 527 KB DOC 1532 KB

  • Manuel des importations:
    - Guide pour l'importation de produits biologiques destinés à la commercialisation avec le Bourgeon, version du 09.02.2016 PDF 346 KB
    - Importations de l'UE: Attestation Bio Suisse DOC 515 KB
    - Importations des pays en dehors de l'UE: formulaires Certificat de contrôle/Certificat de contrôle partiel DOC 92 KB
    - Autorisation individuelle d'importation: formulaire de demande d'importation de produits Bourgeon avec autorisation individuelle d'importation obligatoire XLS 294 KB (en français DOC 297 KB)
    - Liste des fédérations directement reconnues (D/A) voir annexe 1 page 10 PDF 346 KB
    - Recherche d'importateurs certifiés Bio Suisse: Cliquez ici...
  • OGM: >> Informations supplémentaires…
  • Logo "BIOSUISSE ORGANIC"
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