BIO SUISSE
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CAHIER DES CHARGES & RÈGLEMENTS

CAHIERS DES CHARGES ET RÈGLEMENTS

  • Règlements complétant le Cahier des charges de Bio Suisse - Preneurs de licences et transformateurs fermiers, version du 1er janvier 2010 (PDF 1336 KB)
    Attention: Modification ultérieure de la déclaration de l'organisme de certification (PDF 85 KB)
  • Cahier des charges pour la production, la transformation et le commerce des produits Bourgeon, version du 1er janvier 2010 (PDF 569 KB)
  • Règlement des sanctions 2010 - Preneurs de licences (valable dès le 1er janvier 2010) (PDF 177 KB)

MÉMOS GÉNÉRAUX


MISE EN VIGEUR

La Commission de labellisation de la transformation et du commerce (CTLC) a mis en vigeur les changements décrit dans le document ci-après pour le 1.1.2011:
  • Lettre de promulgation de règlements de la Commission de labellisation de la transformation et du commerce (PDF 138 KB)
  • Annexe 1 lettre de promulagition (PDF 89 KB)
  • Annexe 2 lettre de promulagition (PDF 31 KB)