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Contre-projet à l'initiative pour la sécurité alimentaire


VOTATION SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

CONTRE-PROJET À L'INITIATIVE "POUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE" DE L'UNION SUISSE DES PAYSANS

L'Union suisse des paysans (USP) avait déposé le 8 juillet 2014 l'initiative populaire fédérale "Pour la sécurité alimentaire". Cette initiative exigeait de modifier l'article 104 de la Constitution fédérale en y ajoutant un nouvel alinéa 104a sur la sécurité alimentaire. La discussion politique a finalement accouché d'un contre-projet qui reprend les demandes de l'USP et repose sur une base plus large. La date de la votation a été fixée au 24 septembre 2017.
L'Assemblée des délégués de Bio Suisse a décidé en avril 2017 à une forte majorité de recommander de voter OUI à ce contre-projet selon lequel le nouvel article de la Constitution aura la teneur suivante:

ART. 104A SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (CONTRE-PROJET)

En vue d'assurer l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires, la Confédération crée les conditions qui favorisent:
a. la préservation des bases de la production agricole, notamment des terres agricoles;
b. une production de denrées alimentaires qui soit adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources naturelles de manière efficiente;
c. une agriculture et un secteur agroalimentaire répondant aux exigences du marché;
d. des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l'agriculture et du secteur agroalimentaire;
e. une utilisation des denrées alimentaires qui préserve les ressources naturelles.

LIENS

Débats du Conseil fédéral et du Parlement
Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États: Refuser l'initiative, Motivation détaillée du contre-projet
Site internet de l'initiative de l'Union suisse des paysans (voter OUI)
Site internet de l'Alliance agraire (voter OUI)

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