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POLITIQUE D' IMPORTATION DE BIO SUISSE

Extrait du Cahier des charges de Bio Suisse, Partie V, chap. 1 et 2 téléchargements:

Bio Suisse restreint la labellisation Bourgeon des produits étrangers. Les restrictions des importations sont définies de manière détaillée dans le règlement "Restrictions de Bio Suisse pour les importations", CDC Partie V, chap. 2. Elles se basent sur les principes suivants (voir ci-après):

PRINCIPES

  • Les produits Bourgeon suisses ont la priorité.
  • On importe en règle générale des matières premières ou des monoproduits. L'importation de produits complètement transformés n'est qu'exceptionnellement autorisée.
  • Il faut donner la préférence aux importations des pays proches. La provenance et les distances de transport des produits doivent être justifiées.
  • La procédure d'autorisation doit tenir compte de manière adéquate des critères de durabilité.
  • La qualité des produits et la disponibilité des marchandises sont prises en compte dans l'évaluation.
  • La collaboration avec les entreprises BIOSUISSE ORGANIC se fait de manière partenariale.
  • La crédibilité et l'image de Bourgeon ne doivent pas être mises à mal.

RESTRICTIONS DES IMPORTATIONS

Quand une denrée alimentaire est produite par des entreprises étrangères contrôlées et certifiées selon le Cahier des charges de Bio Suisse, elle n'obtient pas automatiquement le Bourgeon. Bio Suisse vérifie en plus une denrée alimentaire et sa provenance par rapport aux restrictions d'importation suivantes et publie le statut d'autorisation sur une liste d'autorisation liste d'autorisation

1. Priorité/disponibilité en Suisse:

  • Priorité à la production indigène
    Les directives d'importation suivantes sont valables pour les produits dont l'approvisionnement peut être partiellement ou majoritairement couvert par la production suisse: Règles étatiques pour les importations, Conventions spécifiques entre Bio Suisse et les interprofessions pour certains produits, Autorisation individuelle d'importation de Bio Suisse.
  • Priorité à la transformation en Suisse
    Les produits qui subissent des transformations simples à l'étranger sont en général autorisés. Pour les produits fortement transformés, l'importateur doit présenter une justification. Ces produits ne sont recommandés qu'exceptionnellement pour l'autorisation de commercialisation avec le Bourgeon.
  • Disponibilité en Suisse
    Vérification pour tous les autres produits: Plus la disponibilité du produit de production suisse est bonne, plus il est déconseillé d'autoriser le produit importé.

2. Politique d'assortiment

Plus c'est enrichissant pour l'assortiment et plus le potentiel d'augmentation de l'écoulement de produits Bourgeon suisses est élevé, plus l'évaluation sera positive.


3. Crédibilité

Le produit et sa provenance sont analysés quant au risque de nuire à la crédibilité du Bourgeon. Plus le risque est grand de menacer la crédibilité, plus on aura tendance à déconseiller une autorisation de commercialisation avec le Bourgeon. Cela comprend par exemple les produits provenant de territoires occupés ou les matières premières controversées comme l'huile de palme.


Pour les importations de produits provenant d'au-delà de l'Europe et des pays méditerranéens (EPM) s'appliquent en plus:

4. Priorité/disponibilité en Europe et dans les pays méditerranéens (EPM):

  • Les produits frais qui ne proviennent pas d'EPM ne peuvent qu'exceptionnellement être importés (si pour des raisons climatiques les produits ne peuvent pas être cultivés ou seulement en quantités insuffisante en EPM).
  • Aliments fourragers seulement d'Europe (sans pays méditerranéens)
    Depuis le 01.01.2019, les aliments fourragers Bourgeon doivent en principe provenir de production européenne.
  • Disponibilité en EPM
    Selon le principe qu'il faut donner la priorité aux importations des pays étrangers les plus proches, les longues distances de transports sont considérées comme critiques. Plus la disponibilité est bonne en Europe et dans les pays méditerranéens, plus Bio Suisse évalue qu'un produit importé de pays plus lointains est critique pour l'image.

5. Durabilité des produits provenant d'au-delà de l'Europe et des Pays Méditerranéens (EPM):

Plus la disponibilité du produit est bonne en EPM, plus les entreprises et projets de production d'en dehors doivent se distinguer par des prestations de durabilité qui vont plus loin que le Cahier des charges de Bio Suisse. Une plus-value dans le domaine de la durabilité peut ainsi justifier des plus longues distances de transport.

LIENS

 Liste d'autorisation des produits importés liste d'autorisation
 Cahier des charges de Bio Suisse, Partie V téléchargements
 Mémo "Politique d'importation" téléchargements
 Mémo "Restrictions des importations" Mémo Restrictions des importations

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