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Vérification du flux des marchandises et octroi du bourgeon


VÉRIFICATION DES FLUX DES MARCHANDISES & OCTROI DU BOURGEON

Une attestation de conformité au Bourgeon doit être disponible dans le Supply Chain Monitor (SCM) de Bio Suisse pour chaque lot de marchandise importée pour être commercialisée avec le Bourgeon.

Déroulement:
1. L'exportateur crée dans le SCM une transaction avec les données sur la marchandise livrée.
2. La transaction est vérifiée par l'importateur.
3. La vérification et l'attestation de la conformité au Bourgeon sont effectuées par Bio Suisse dans les deux se-maines ouvrables.

Principes:
 La réception et l'attestation de conformité par Bio Suisse devrait si possible s'effectuer avant la commercialisa-tion de la marchandise.
 Délai de réception pour les produits frais: Au plus tard six semaines après l'importation.
 Délai de réception pour toutes les livraisons: Le 15 mars de l'année suivante.

Informations et enregistrement:
Toutes les informations ainsi que les documents de formation et les processus valables pour les importateurs et les expor-tateurs se trouvent sur http://www.bio-suisse.ch/fr/scm.php.

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