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EXIGENCES POUR L'EXPORTATION/IMPORTATION EN SUISSE

Extrait du Cahier des charges de Bio Suisse, Partie V, chap. 1:

Les produits importés (produits bruts et transformés) qui sont distingués par le Bourgeon doivent remplir les conditions suivantes:

  • La production, la transformation, le stockage et le commerce des produits respectent le Cahier des charges actuel. Les secteurs qui ne sont pas suffisamment réglementés dans les Parties I à IV peuvent être soumis dans la Partie V à des règles supplémentaires qui peuvent être adaptées aux particularités qui prévalent sur place. C'est le principe de l'équivalence qui prévaut.
  • Le producteur des produits (selon le chap. 1.1) est certifié selon le Cahier des charges de Bio Suisse ou l'organisation d'agriculture biologique (selon l'art. 1.1.7) est directement reconnue par Bio Suisse. Toutes les entreprises de la filière de livraison doivent être certifiées conformes au Cahier des charges de Bio Suisse et les flux des marchandises doivent être prouvés sans lacunes jusqu'au producteur primaire.
  • Les importations ne sont faites que par des importateurs bénéficiant d'un contrat de licence ou de production valable avec Bio Suisse (voir Partie I, chap. 2).
  • Les produits arrivent en Suisse par voie terrestre ou maritime (les transports aériens ne sont autorisés que pour des cas exceptionnels bien définis et soumis à autorisation).
  • Les dispositions légales et celles de l'Ordonnance fédérale ou d'une ordonnance équivalente sur l'agriculture biologique sont respectées.

EXIGENCES POUR LES IMPORTATEURS EN SUISSE

Les importateurs de produits bio qui souhaitent les commercialiser avec le Bourgeon doivent avoir conclu un contrat de licence avec Bio Suisse et disposer d'une autorisation d'importation pour les produits concernés et de fournisseurs certifiés Bio Suisse (à tous les échelons, c.-à-d. de la production à l'exportation). De plus, les exigences de l'Ordonnance bio fédérale doivent toujours être remplies.

Ces exigences sont énumérées de manière détaillée dans le Manuel des importations, qui est le guide pour l'importation de produits biologiques destinés à la commercialisation avec le Bourgeon:

  • Manuel des importations: téléchargements
  • Restrictions de Bio Suisse pour les importations: Cahier des charges de Bio Suisse - Partie V, chap. 2, p. 302 téléchargements
  • Autorisation individuelle d'importation: formulaire de demande d'importation de produits Bourgeon avec autorisation individuelle d'importation obligatoire téléchargements
  • Liste des fédérations agricoles directement reconnues par Bio Suisse (Allemagne et Autriche):Cahier des charges de Bio Suisse - Partie V, p. 313 - 314 voir téléchargements
  • OGM: >> Informations supplémentaires…
  • Code de conduite pour des pratiques commerciales responsables PDF 25 KB

EXIGENCES POUR LES ENTREPRISES À L'ÉTRANGER

Toutes les entreprises étrangères (de la production à l'exportation), qui fournissement des produits importés destinés à la filière Bourgeon, doivent disposer d'une certification Bio Suisse valable délivrée par un organisme de certification accrédité. Informations supplémentaires…

  • Respect du Cahier des charges de Bio Suisse téléchargements
    - Mémo: Résumé du Cahier des charges de Bio Suisse téléchargements
    - Mémo: Déclaration de la conformité avec le Cahier des charges Bio Suisse téléchargements
    - Extrait du Cahier des charges: Partie V - Directives pour les importations téléchargements
  • Documentation détaillée de l'entreprise pour la certification selon le Cahier des charges de Bio Suisse: Formulaires

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