Droits de licence

Bio Suisse soumet l'utilisation du Bourgeon au paiement de droits de licences dont elle utilise les revenus pour la promotion de l'agriculture biologique. Vous en profitez au travers de la notoriété du Bourgeon, de la confiance que les consommateurs lui accordent, de nos efforts de développement du marché (publicité, promotion des ventes) et de nos conseils (vérification gratuite des recettes, des procédés et des emballages, aide au développement de nouveaux produits, recherches de matières premières).

Les preneurs de licence bénéficient directement des projets de recherche, par exemple pour supprimer ou détecter les résidus indésirables, ou de l'évaluation de nouveaux procédés de transformation en douceur.

RÈGLEMENTS DES DROITS DE LICENCE BOURGEON

• Règlement des droits de licence Bourgeon (valable à partir du 1.01.2011) PDF 694 KB

Commerce avec le bétail de boucherie:

• Règlement des droits de licence pour le commerce avec le bétail de boucherie (valable à partir du 1.01.2008) PDF 78 KB
• Tarifs pour bétail de boucherie PDF 181 KB

Apiculteurs:

• Règlement des droits de licence pour les apiculteurs (valable à partir du 1.01.2008) PDF 104 KB

Gastronomie:

• Règlement des droits de licence pour les entreprises de restauration (valable à partir du 1.01.2010) PDF 887 KB

Utilisation de la marque (sans la gastronomie):

• Règlement des redevances pour l'utilisation de la marque (valable à partir du 1.01.2010) PDF 128 KB

Producteurs pratiquant la vente directe:

• Règlement des droits de licence Bourgeon pour les producteurs pratiquant la vente directe (valable à partir du 1.01.2011) PDF 391 KB

FORMULAIRES

• Formulaire à la déclaration de chiffre d'affaires Bourgeon 2016 XLS 241 KB

• Formulaire à la déclaration de chiffre d'affaires 2016 pour les produits avec double labellisation Demeter et Bourgeon XLS 241 KB

Gastronomie:

• Formulaire à la déclaration pour la restauration 2016 XLS 219 KB

Redevances pour l'utilisation de la marque (sans la gastronomie):

• Formulaire à la déclaration de chiffre d'affaire Bourgeon pour l'utilisation de la marque 2016 XLS 219 KB

Producteurs pratiquant la vente directe:

• Formulaire à la déclaration de chiffre d'affaires Bourgeon pour producteurs pratiquant la vente directe 2016 XLS 218 KB