CONTRAT DE LICENCE
Pour pouvoir commercialiser des produits avec le Bourgeon, les entreprises agroalimentaires et commerciales doivent conclure un contrat de licence avec Bio Suisse. Le contrat de licence définit les droits et les devoirs du donneur de licence (Bio Suisse) et du preneur de licence (entreprise agroalimentaire et/ou commerciale). Les produits licenciés pour la commercialisation avec le Bourgeon sont énumérés dans l'annexe du contrat de licence.DEMANDES DE LICENCES POUR DES PRODUITS BOURGEON
L'autorisation de commercialisation avec le Bourgeon doit être demandée par écrit à Bio Suisse pour chaque produit. Cette demande de licence doit apporter la preuve que le demandeur respecte le Cahier des charges et les règlements de Bio Suisse. Il faut pour cela fournir pour chaque produit entre autres choses la recette et la description du processus de fabrication. La demande doit être déposée avec le formulaire de demande de licence pour produit Bourgeon.Bio Suisse vérifie si la demande de licence respecte sa réglementation. Si une interprétation du Cahier des charges est nécessaire, c'est la CLTC (Commission de Labellisation de la Transformation et du Commerce) qui décide après avoir traité la demande de licence.
La rubrique Modèles & Formulaires fournit toute une série de documents utiles pour déposer vos demandes.