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Transformation fermière des produits bio


LA TRANSFORMATION FERMIÈRE DES PRODUITS BIO


DÉFINITION DE LA TRANSFORMATION

Par transformation, on entend les traitements suivants des produits agricoles:
  • les opérations en vue de la conservation
  • toute forme de mélange
  • l'abattage ou la découpe des produits carnés
  • toute autre forme de transformation
  • le conditionnement des fruits et des légumes
  • l'emballage ou la modification de l'emballage actuel
  • l'étiquetage

DÉFINITION DE LA TRANSFORMATION EN SOUS-TRAITANCE (À FAÇON)

La transformation en sous-traitance (à façon) est par définition une transformation effectuée par des tiers qui peuvent être des personnes ou des sociétés (p. ex. boucherie, cidrerie, moulin, …) sur mandat d'un producteur Bourgeon. Le mandant est le producteur Bourgeon et il reste en tout temps propriétaire de la marchandise. Il n'y a donc pas de vente de marchandise et le sous-traitant (transformateur à façon) est payé pour la prestation fournie.

Si des produits Bourgeon transformés sont vendus avec le Bourgeon sous le nom du sous-traitant, ce dernier doit conclure un contrat de licence avec Bio Suisse.

CONTRÔLE OBLIGATOIRE ET CERTIFICATION BIO

Tous les produits bio transformés doivent être certifiés bio par un organisme de certification. Les points suivants sont vérifiés dans le cadre du contrôle bio annuel:

Liste d'assortiment
  • Recettes et descriptions des fabrications (y. c. additifs et auxiliaires technologiques utilisés)
  • Pour les additifs et auxiliaires technologiques à risque, leur fabricant doit fournir une déclaration de garantie infoXgen qui prouve l'absence de manipulations génétiques (p. ex. acide citrique, microorganismes, enzymes, cultures fromagères)
  • les bulletins de livraison ou les factures (pièces comptables) doivent pouvoir être présentés pour chaque achat d'ingrédients pour la transformation. Ces documents doivent mentionner la qualité (Bourgeon, Ordonnance bio), la provenance, le type de produit et la quantité.
  • Certificat bio des fournisseurs des ingrédients biologiques (ne doit pas être imprimé s'il est présent sous forme électronique)
  • Registres des fabrications (dates de production, quantités produites, qualité des produits: Bourgeon / Ordonnance bio / conventionnel / …)
  • Étiquettes des produits (désignation des produits bio)

LE CONTRÔLE EST AUSSI OBLIGATOIRE DANS LE CAS D'UNE TRANSFORMATION BIO FAITE PAR UN SOUS-TRAITANT:

Soit le transformateur à façon est lui-même certifié bio soit il y a un contrat de transformation à façon entre le producteur Bourgeon et le sous-traitant. Cette deuxième possibilité ne peut être utilisée que si le sous-traitant fabrique des produits bio pour au maximum 5 producteurs Bourgeon.

Le contrat de transformation à façon règle notamment le droit de contrôle chez le sous-traitant. La vérification de cette transformation est effectuée par l'organisme de contrôle bio du producteur Bourgeon. Cela signifie notamment que la responsabilité du respect de l'Ordonnance bio et du Cahier des charges de Bio Suisse incombe au producteur Bourgeon. Les quantités et les qualités (Bourgeon, Ordonnance bio) des matières premières utilisées doivent être documentées à l'aide des bulletins de livraison. Si le transformateur à façon achète lui-même une marchandise, le producteur Bourgeon doit être en possession de tous les documents y relatifs (p. ex. bulletin de livraison, facture, ticket de caisse) et les montrer lors de son contrôle bio. Il est interdit d'utiliser des additifs ou des auxiliaires technologiques qui ne sont pas autorisés.

L'offre commerciale de nourriture et de boissons (restauration Bourgeon) dans l'entreprise agricole doit aussi être contrôlée. Les flux des marchandises doivent être retraçables et documentés par écrit. Le respect des exigences de Bio Suisse est vérifié lors du contrôle bio. Les directives se trouvent dans le Cahier des charges de Bio Suisse, Partie III, chapitre Restauration.

VENTE DIRECTE ET COMMERCIALISATION DANS LES ENTREPRISES AGRICOLES

La vente directe de ses propres produits (vente à la ferme, service de livraison à domicile, stand de marché, restauration, …) et la vente de produits au commerce de détail et de gros sont réglées dans le cadre du contrat conclu entre les producteurs Bourgeon et Bio Suisse.

Des produits achetés peuvent être commercialisés pour arrondir l'assortiment (aussi bien Bourgeon que bio et conventionnels). Un contrat de licence doit en outre être conclu avec Bio Suisse dès que cette activité commerciale de la ferme atteint une certaine importance (= montant des achats de produits Bourgeon). C'est le cas quand la valeur des achats de produits Bourgeon revendus sous son propre nom dépasse 150'000 francs par année. Le règlement des droits de licences pour les producteurs avec vente directe est alors applicable et des droits de licences doivent être payés sur la valeur d'achat des produits Bourgeon achetés.

DOCUMENTS:

  • Autorisation exceptionnelle bio UE/CH DOC 291 KB
  • Attestation pour les cultures de microorganismes, les additifs et les auxiliaires technologiques concernant l'exclusion du génie génétique (OGM) PDF 147 KB
  • Contrat pour la transformation à façon de denrées alimentaires et d'aliments fourragers biologiques labellisés Bourgeon PDF 81 KB
  • Règlement des droits de licence Bourgeon pour les producteurs pratiquant la vente directe (valable à partir du 1.01.2011) PDF 391 KB
  • Liste de fournisseurs pour des ingrédients Bourgeon (en allemand) PDF 10 KB

AUTRES INFORMATIONS & MEMOS

(p.ex. concernant les additifs et les auxiliaires technologiques, l'étiquetage, le concept d'AQ fromage au lait cru).
>> Cahiers des charages et règlements...

RECHERCHE DE PRODUITS

(recherche de fournisseurs pour des ingrédients Bourgeon)
>> Recherche de produits et fournisseurs...

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