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SCM POUR IMPORTATEURS

REGISTRATION

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MANIPULATION

Contrairement à l'Ordonnance fédérale sur l'agriculture biologique, Bio Suisse exige pour les importations provenant de l'UE et des pays reconnus directement l'enregistrement des flux des marchandises pour en assurer le contrôle.

Pour les importations en provenance des états non-UE Bio Suisse exige également la présentation des flux de marchandises via SCM. Par ailleurs les certificats d'inspection pour les importations de produits biologiques en conformité avec l'Ordonnance fédérale sur l'agriculture biologique suisse doivent toujours être soumis à l'organisme de contrôle.

Déroulement
Manipulation
Confirmation de l'organisme de contrôle de l'exportateur
Importateurs de plants
Certificats principaux et partiels

Classement et archivage
Contrôle annuel par l'organisme de contrôle

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