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POLITIQUE DES IMPORTATIONS DE BIO SUISSE

Quand l'approvisionnement indigène est suffisant ou que toute la transformation est effectuée à l'étranger, Bio Suisse limite l'octroi du Bourgeon aux produits étrangers.

CONDITIONS POUR LES PRODUITS BIO IMPORTÉS DÉSIGNÉS AVEC LE BOURGEON


>> Extrait du Cahier des charges de Bio Suisse - Partie V, Principes et objectifs téléchargements:

  • La production respecte le présent Cahier des charges en appliquant le principe de l'équivalence. Le producteur est certifié selon le Cahier des charges de Bio Suisse ou l'organisation d'agriculture biologique est directement reconnue par Bio Suisse;
  • Les importations ne sont que faites par des importateurs bénéficiant d'un contrat de licence valable avec Bio Suisse;
  • Les produits arrivent en Suisse par voie terrestre ou maritime (les transports aériens sont fondamentalement interdits);
  • Les dispositions légales et celles de l'Ordonnance fédérale ou d'une ordonnance équivalente sur l'agriculture biologique sont respectées www.admin.ch;
  • Les produits bio importés de pays voisins ont la priorité.


RESTRICTIONS POUR LES IMPORTATIONS

>>>> Extrait du Cahier des charges de Bio Suisse - Annexe pour la Partie V, Principes et objectifs téléchargements

MÉMO

>> Bio Suisse et sa politique d'importation PDF 854 KB

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