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IMPRESSUM ET PROTECTION DE DONNÉES

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Bio Suisse
Lukas Inderfurth, Responsable du Service médias
Peter Merian-Strasse 34
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CONCEPT ET RÉALISATION TECHNIQUE

316tn interactive GmbH
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1. CONTENU DE L'OFFRE ONLINE

L'auteur ne donne aucune garantie sur l'actualité, la justesse, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Des actions en responsabilité civile contre l'auteur relatives à des dommages matériels ou moraux qui auraient été provoqués par l'utilisation ou la non utilisation des informations présentées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes, sont par principe exclues, pour autant qu'il n'existe pas de la part de l'auteur une faute provenant d'une intention démontrable ou d'une négligence grossière.

Toutes les offres sont présentées sans engagement. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, effacer des parties de pages ou l'offre entière ainsi que d'en interrompre ou d'en cesser définitivement la publication.

2. RENVOIS ET LIENS

En cas de renvois directs ou indirects vers des sites Internet d'autres opérateurs ("hyperlinks"), qui se trouvent hors de l'étendue de la responsabilité de l'auteur, sa responsabilité ne peut être exclusivement engagée que dans le cas où il a connaissance de leur contenu, qu'il aurait eu la possibilité technique et qu'il aurait été raisonnable d'attendre de lui qu'il en prévienne l'utilisation en cas de contenus contraires à la loi.

L'auteur déclare expressément qu'au moment de l'établissement du lien aucun contenu de caractère illégal n'était identifiable sur les sites auxquels il fait renvoi. L'auteur ne possède aucune influence sur la mise en page, la création et les contenus actuels ou futurs des sites mentionnés ou auxquels il fait renvoi. De ce fait, il se désolidarise expressément de tous les contenus de tous les sites mentionnés ou auxquels il fait renvoi qui ont été modifiés après l'établissement du lien. Cette constatation s'applique à tous les liens et renvois qui figurent sur l'offre Internet de l'auteur ainsi qu'aux contributions de tiers dans les livres d'or, forums de discussion et mailings. Pour tout contenu illégal, erroné ou incomplet et en particulier pour des dommages qui proviennent de l'utilisation ou de la non utilisation des informations proposées sous cette forme, seule est engagée la responsabilité du fournisseur du site et non celle de la personne qui renvoie uniquement à leur publication par des liens.

3. DROITS D'AUTEUR ET DROIT DE MARQUE

Dans tous les documents publiés sur son site, l'auteur s'efforce de prendre en considération les droits d'auteur pour les graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes, d'utiliser des graphiques, documents graphiques, documents sonores, séquences vidéo qu'il a lui même réalisés ou de reprendre des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.

Tous les logos ou marques cités et, cas échéant, déposés par des tiers sont soumis sans restriction aux disposition du droit des marques applicables et du droit de propriété selon les inscriptions de leurs propriétaires. La simple citation d'une marque ne doit en aucun cas conduire à la conclusion que les signes distinctifs des marques ne sont pas légalement protégés!

Le copyright pour les objets publiés qui ont été réalisés par l'auteur du site lui reste réservé. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans autorisation expresse de l'auteur.

4. PROTECTION DES DONNÉES

Pour autant que le site Internet offre la possibilité d'introduire des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, nom, adresse), la communication de ces informations est expressément soumise à la seule volonté de l'utilisateur. L'utilisation et le paiement de tous les services proposés - pour autant que cela soit techniquement possible et raisonnablement envisageable - peut également intervenir sans la communication de ces informations, par l'indication de données anonymisées ou d'un pseudonyme. L'emploi par des tiers des informations de contact figurant dans le présent ours ou de données similaires telles qu'adresses postales, numéros de téléphone ou de fax ainsi qu'adresses e-mail par des tiers afin d'envoyer des informations qui ne sont pas expressément sollicitées est interdite. Des actions en justice contre les expéditeurs de courriers électroniques non sollicités, connus sous le nom de spam, restent expressément réservées.

5. VALIDITÉ DE CETTE EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Cette exemption de responsabilité doit être considérée comme partie intégrante de l'offre Internet dont il est question sur cette page. Dans le cas où des parties ou certaines formulations de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas entièrement aux dispositions légales en vigueur, les autres parties de ce document n'en sont affectées ni dans leur contenu, ni dans leur validité.

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