BIO SUISSE
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DROITS DE LICENCE

Bio Suisse soumet l'utilisation du Bourgeon au paiement de droits de licences dont elle utilise les revenus pour la promotion de l'agriculture biologique. Vous en profitez au travers de la notoriété du Bourgeon, de la confiance que les consommateurs lui accordent, de nos efforts de développement du marché (publicité, promotion des ventes) et de nos conseils (vérification gratuite des recettes, des procédés et des emballages, aide au développement de nouveaux produits, recherches de matières premières).

Les preneurs de licence bénéficient directement des projets de recherche, par exemple pour supprimer ou détecter les résidus indésirables, ou de l'évaluation de nouveaux procédés de transformation en douceur.

RÈGLEMENTS DES DROITS DE LICENCE BOURGEON

  • Règlement des droits de licence Bourgeon (valable à partir du 1.01.2011) (PDF 694 KB)
Apiculteurs:
  • Règlement des droits de licence pour les apiculteurs (valable à partir du 1.01.2008) (PDF 883 KB)
Gastronomie:
  • Règlement des droits de licence pour les entreprises de restauration (valable à partir du 1.01.2010) (PDF 887 KB)
Utilisation de la marque (sans la gastronomie):
  • Règlement des redevances pour l'utilisation de la marque (valable à partir du 1.01.2010) (PDF 56 KB)
Producteurs pratiquant la vente directe:
  • Règlement des droits de licence Bourgeon pour les producteurs pratiquant la vente directe (valable à partir du 1.01.2011) (PDF 424 KB)


FORMULAIRES

  • Formulaire à la déclaration de chiffre d'affaires Bourgeon 2011 (XLS 226 KB)
  • Formulaire à la déclaration de chiffre d'affaires 2011 pour les produits avec double labellisation Demeter et Bourgeon (XLS 227 KB)
Gastronomie:
  • Formulaire à la déclaration pour la restauration 2011 (XLS 211 KB)
Redevances pour l'utilisation de la marque (sans la gastronomie):
  • Formulaire à la déclaration de chiffre d'affaire Bourgeon pour l'utilisation de la marque 2011 (XLS 211 KB)
Producteurs pratiquant la vente directe:
  • Formulaire à la déclaration de chiffre d'affaires Bourgeon pour producteurs pratiquant la vente directe 2011 (XLS 211 KB)