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CONTRAT DE LICENCE ET DEMANDES DE LICENCE

CONTRAT DE LICENCE

Pour pouvoir commercialiser des produits avec le Bourgeon, les entreprises agroalimentaires et commerciales doivent conclure un contrat de licence avec Bio Suisse. Le contrat de licence définit les droits et les devoirs du donneur de licence (Bio Suisse) et du preneur de licence (entreprise agroalimentaire et/ou commerciale). Les produits licenciés pour la commercialisation avec le Bourgeon sont énumérés dans l'annexe du contrat de licence.

DEMANDES DE LICENCES POUR DES PRODUITS BOURGEON

L'autorisation de commercialisation avec le Bourgeon doit être demandée par écrit à Bio Suisse pour chaque produit. Cette demande de licence doit apporter la preuve que le demandeur respecte le Cahier des charges et les règlements de Bio Suisse. Il faut pour cela fournir pour chaque produit entre autres choses la recette et la description du processus de fabrication. La demande doit être déposée avec le formulaire de demande de licence pour produit Bourgeon.
Bio Suisse vérifie si la demande de licence respecte sa réglementation. Si une interprétation du Cahier des charges est nécessaire, c'est la CLTC (Commission de Labellisation de la Transformation et du Commerce) qui décide après avoir traité la demande de licence.

La rubrique Modèles & Formulaires fournit toute une série de documents utiles pour déposer vos demandes.
Avant l'introduction d'un produit sur le marché, les points suivants sont notamment vérifiés:

  • La recette et la transformation correspondent-elles aux directives et instructions de Bio Suisse?
  • Le produit répond-il aux exigences d'une transformation en douceur?
  • La séparation des produits bio est-elle garantie dans l'entreprise de transformation?
  • Comment la traçabilité est-elle assurée?
  • Une utilisation minimale d'additifs et d'auxiliaires technologiques est-elle garantie?

Les demandes de licence doivent parvenir à l'association le plus tôt possible. Pour Bio Suisse, l'assurance qualité commence bien avant les contrôles effectifs de la recette et des procédés de fabrication. De plus, nous veillons à garantir l'apparence commune de notre marque sur les emballages par la remise d'un bon à tirer.

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